Permis de construire Locaux N° 03610122N0013

Permis de construire n° 03610122N0013 à Luant pour 9 m² de locaux, Autoroute A20 Relais Des Mille Etangs

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 03610122N0013

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2023 à Luant (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03610122N0013 porte sur un projet situé Autoroute A20 Relais Des Mille Etangs. La demande émane de TOTALENERGIES MARKETING FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C241. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 106 m²

Surface existante avant

1 292 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Relais Des Mille Etangs

Territoires administratifs

Commune
Luant Code postal 36350 Identifiant INSEE 36101
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 292 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 301 m²
Total 1 292 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 292 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 301 m²
dont Industrie 1 292 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 301 m²
Total locaux 1 292 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03610122N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 106 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Autoroute A20 Relais Des Mille Etangs, à Luant (36350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et accordé le 16 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03610122N0013, déposé en mairie de Luant.

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