Permis de construire Locaux N° 03610122N0004

Permis de construire à Luant pour 897 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PC n° 03610122N0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03610122N0004, délivré le 26 août 2022 à Luant (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Luant (36350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 897 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH64, AH65, AH94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 652 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

897 m²

Variation nette

+897 m²

Surface totale après

1 257 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Luant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH64 AH65 AH94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luant Code postal 36350 Identifiant INSEE 36101
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 1 257 m²
Total 360 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 1 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 360 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 1 257 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUANT (36350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03610122N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 652 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Luant (36350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03610122N0004, instruit par la commune de Luant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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