Permis de construire n° 03610122N0004 à Luant pour 897 m² de locaux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 26 août 2022
Dossier PC n° 03610122N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 août 2022 à Luant (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03610122N0004 figure dans les données Sitadel.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 897 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH64, AH65, AH94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luant.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luant Code postal 36350 Identifiant INSEE 36101
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 1 257 m² |
| Total | 360 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 1 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 360 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 1 257 m² |
| Total locaux | 360 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 1 257 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUANT (36350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03610122N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |