Permis de construire Logement N° 03610119N0013

Permis de construire n° 03610119N0013 à Luant pour 100 m² de logement, Route De La Crousille Les Grandes Brueres

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 03610119N0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Crousille Les Grandes Brueres, le permis de construire n° 03610119N0013 a été délivré le 2 août 2019 à Luant (Indre, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F567. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

636 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/08/2019
3
Chantier (DOC)
12/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Brueres

Territoires administratifs

Commune
Luant Code postal 36350 Identifiant INSEE 36101
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIHERNE (36325)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03610119N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De La Crousille Les Grandes Brueres, à Luant (36350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2019, ouverture de chantier le 12 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03610119N0013, déposé en mairie de Luant.

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