Permis de construire Logement N° 03610114N0008

Permis de construire n° 03610114N0008 à Luant pour 92 m² de logement, 10C Rue Du 11 Novembre

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 03610114N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luant (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03610114N0008 a été délivré le 29 septembre 2014, pour un projet situé 10C Rue Du 11 Novembre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI322. Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

437 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
29/01/2016
Autorisation
29/09/2014
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2016

Localisation du projet à Luant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luant Code postal 36350 Identifiant INSEE 36101
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEDIEU-SUR-INDRE (36320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03610114N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 29/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10C Rue Du 11 Novembre, à Luant (36350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03610114N0008, déposé en mairie de Luant.

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