Permis de construire n° 03610013S0007 à Lourouer-Saint-Laurent pour 312 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PC n° 03610013S0007
Demandeur
COMMUNE DE LOUROUER SAINT LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03610013S0007, délivré le 5 février 2014 à Lourouer-Saint-Laurent (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE LOUROUER SAINT LAURENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A629, A627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lourouer-Saint-Laurent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Lourouer-Saint-Laurent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Lourouer-Saint-Laurent Code postal 36400 Identifiant INSEE 36100
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| Total | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| Total locaux | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUROUER SAINT LAURENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601008
- SIRET
- 21360100800039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOUROUER-SAINT-LAURENT (36400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUROUER SAINT LAURENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03610013S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |