Retour aux autorisations de Lourdoueix-Saint-Michel

Permis de construire Locaux N° 03609921S0004

Permis de construire à Lourdoueix-Saint-Michel pour 552 m² de locaux - La Minade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Minade, Lourdoueix-Saint-Michel (36140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ROSSIGNOL et accordé le 5 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03609921S0004, instruit par la commune de Lourdoueix-Saint-Michel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 03609921S0004

Demandeur

EARL ROSSIGNOL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03609921S0004, délivré le 5 août 2021 à Lourdoueix-Saint-Michel (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Minade, Lourdoueix-Saint-Michel (36140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ROSSIGNOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C569.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 207 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lourdoueix-Saint-Michel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Minade

Territoire administratif

Commune: Lourdoueix-Saint-Michel Code postal 36140 Identifiant INSEE 36099
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	552 m²	552 m²
Total	0 m²	552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	552 m²	552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	552 m²	552 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ROSSIGNOL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 428709257
SIRET: 42870925700011
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: LOURDOUEIX-SAINT-MICHEL (36140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03609921S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Minade, Lourdoueix-Saint-Michel (36140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ROSSIGNOL et accordé le 5 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03609921S0004, instruit par la commune de Lourdoueix-Saint-Michel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lourdoueix-Saint-Michel

PC n°0360992600002 Locaux Autorisé

0 Le Petit Plaix

Lourdoueix-Saint-Michel (36140)

Nouvelle construction

18 mai 2026 29 m² SDP

PC n°0360992600001 Locaux Autorisé

0 La Minade

Lourdoueix-Saint-Michel (36140)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 756 m² SDP EARL ROSSIGNOL

PC n°03609924S0002 Locaux Terminé

2 La Tour

Lourdoueix-Saint-Michel (36140)

Nouvelle construction

17 mai 2024 45 m² SDP ETS PIERRE GUILLON

PC n°03609922S0001 Logement Autorisé

Les Labines

Lourdoueix-Saint-Michel (36140)

Transformation avec extension

26 sept. 2022 257 m² SDP

PC n°03609921S0002 Locaux Autorisé

Le Petit Plaix

Lourdoueix-Saint-Michel (36140)

Nouvelle construction

03 août 2021 194 m² SDP EARL SAUVARD

PC n°03609920S0002 Locaux Autorisé

La Betoule

Lourdoueix-Saint-Michel (36140)

Nouvelle construction

06 juil. 2020 1 062 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lourdoueix-Saint-Michel

Permis d'aménager à Lourdoueix-Saint-Michel

1 autorisation

Permis de démolir à Lourdoueix-Saint-Michel

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lourdoueix-Saint-Michel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lourdoueix-Saint-Michel

Autres types d'autorisations à Lourdoueix-Saint-Michel

Caractéristiques du projet