Permis de construire n° 03609921S0004 à Lourdoueix-Saint-Michel pour 552 m² de locaux, La Minade
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 5 août 2021
Dossier PC n° 03609921S0004
Demandeur
EARL ROSSIGNOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lourdoueix-Saint-Michel (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03609921S0004 a fait l'objet d'une décision le 5 août 2021, pour un projet situé La Minade. Le demandeur déclaré est EARL ROSSIGNOL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C569. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lourdoueix-Saint-Michel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lourdoueix-Saint-Michel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Minade
Territoires administratifs
- Commune
- Lourdoueix-Saint-Michel Code postal 36140 Identifiant INSEE 36099
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 552 m² |
| Total | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 552 m² |
| Total locaux | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROSSIGNOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 428709257
- SIRET
- 42870925700011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LOURDOUEIX-SAINT-MICHEL (36140)
Autres dossiers de EARL ROSSIGNOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03609921S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |