Permis de construire n° 03609617S0003 à Lingé pour 11 m² de locaux, 9-11 Rte De Rosnay
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PC n° 03609617S0003
Demandeur
COMMUNE DE LINGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03609617S0003 a été délivré le 6 novembre 2017 à Lingé (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9-11 Rte De Rosnay. Le projet est porté par COMMUNE DE LINGE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 11 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB629. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lingé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lingé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lingé Code postal 36220 Identifiant INSEE 36096
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 11 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -17 m² | 251 m² |
| Total | 268 m² | 11 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -17 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 268 m² | 11 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -17 m² | 251 m² |
| dont Hôtels | 268 m² | 11 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -17 m² | 251 m² |
| Total locaux | 268 m² | 11 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -17 m² | 251 m² |
Ce dossier crée 11 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LINGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600968
- SIRET
- 21360096800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LINGE (36220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03609617S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |