Permis de construire Locaux N° 03609617S0003

Permis de construire n° 03609617S0003 à Lingé pour 11 m² de locaux, 9-11 Rte de Rosnay

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PC n° 03609617S0003

Demandeur

COMMUNE DE LINGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03609617S0003 a été délivré le 6 novembre 2017 à Lingé (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9-11 Rte de Rosnay. Le projet est porté par COMMUNE DE LINGE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 668 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Indre, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 629. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Rosnay, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Lingé, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 251 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 668 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lingé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lingé Code postal 36220 Identifiant INSEE 36096
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 668 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 11 m² de commerce et activités de service (dont 11 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 268 m² à 251 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 268 m² 11 m² 0 m² 28 m² 0 m² -17 m² 251 m²
Total 268 m² 11 m² 0 m² 28 m² 0 m² -17 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 268 m² 11 m² 0 m² 28 m² 0 m² -17 m² 251 m²
dont Hôtels 268 m² 11 m² 0 m² 28 m² 0 m² -17 m² 251 m²
Total locaux 268 m² 11 m² 0 m² 28 m² 0 m² -17 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LINGE, dont l'adresse déclarée est à Lingé. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE LINGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213600968
SIRET
21360096800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
LINGÉ (36220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03609617S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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