Permis de construire n° 03609617S0003 à Lingé pour 11 m² de locaux, 9-11 Rte de Rosnay
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PC n° 03609617S0003
Demandeur
COMMUNE DE LINGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03609617S0003 a été délivré le 6 novembre 2017 à Lingé (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9-11 Rte de Rosnay. Le projet est porté par COMMUNE DE LINGE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 668 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Indre, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 629. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Rosnay, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Lingé, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 251 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lingé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lingé Code postal 36220 Identifiant INSEE 36096
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 668 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 11 m² de commerce et activités de service (dont 11 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 268 m² à 251 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 11 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -17 m² | 251 m² |
| Total | 268 m² | 11 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -17 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 268 m² | 11 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -17 m² | 251 m² |
| dont Hôtels | 268 m² | 11 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -17 m² | 251 m² |
| Total locaux | 268 m² | 11 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -17 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LINGE, dont l'adresse déclarée est à Lingé. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE LINGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600968
- SIRET
- 21360096800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LINGÉ (36220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03609617S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de Rosnay à Lingé (36220)
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