Permis de construire Locaux N° 03609516S0002

Permis de construire à Lignerolles pour 195 m² de locaux - Ld La Metairie

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 03609516S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03609516S0002, délivré le 10 mars 2016 à Lignerolles (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld La Metairie, Lignerolles (36160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A662, A791.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 421 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2016.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

08/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

7 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/03/2016
Chantier (DOC)
20/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2016

Localisation du projet à Lignerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A662 A791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lignerolles Code postal 36160 Identifiant INSEE 36095
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIGNEROLLES (36160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03609516S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 421 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld La Metairie, Lignerolles (36160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 20 mai 2016, achèvement déclaré le 8 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03609516S0002, instruit par la commune de Lignerolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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