Permis de construire Locaux N° 03609418S0004

Permis de construire n° 03609418S0004 à Lignac pour 1 632 m² de locaux, Les Homes

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2018

Dossier PC n° 03609418S0004

Demandeur

GAEC GUILLOT ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lignac (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03609418S0004 a été délivré le 25 août 2018, pour un projet situé Les Homes. La demande émane de GAEC GUILLOT ET FILS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 632 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G569. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 073 m²

Surface créée

1 632 m²

Variation nette

+1 632 m²

Surface totale après

1 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Homes

Territoires administratifs

Commune
Lignac Code postal 36370 Identifiant INSEE 36094
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 1 632 m²
Total 0 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 1 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 1 632 m²
Total locaux 0 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 1 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GUILLOT ET FILS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
434207676
SIRET
43420767600025
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
COULONGES (86290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03609418S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 073 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Homes, à Lignac (36370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC GUILLOT ET FILS et accordé le 25 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03609418S0004, déposé en mairie de Lignac.

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