Permis de construire n° 03609414S0002 à Lignac pour 210 m² de locaux, Fonteneuille
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PC n° 03609414S0002
Demandeur
FERME DE LA FONTENEUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2014 à Lignac (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03609414S0002 porte sur un projet situé Fonteneuille. FERME DE LA FONTENEUILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR15, AR14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Lignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fonteneuille
Territoires administratifs
- Commune
- Lignac Code postal 36370 Identifiant INSEE 36094
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 628 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 838 m² |
| Total | 628 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 628 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 838 m² |
| Total locaux | 628 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE LA FONTENEUILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801831686
- SIRET
- 80183168600010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LIGNAC (36370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03609414S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |