Permis de construire n° 03609323N0010 à Levroux pour 960 m² de locaux, Le Petit Paris
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2024
Dossier PC n° 03609323N0010
Demandeur
SCEA DU PETIT PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2024 à Levroux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03609323N0010 porte sur un projet situé Le Petit Paris. La demande émane de SCEA DU PETIT PARIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 960 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE9, ZE10, ZE11. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Levroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Paris
Territoires administratifs
- Commune
- Levroux Code postal 36110 Identifiant INSEE 36093
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² |
| Locaux | 492 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 452 m² |
| Total | 595 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 492 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 452 m² |
| Total locaux | 492 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU PETIT PARIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 951436609
- SIRET
- 95143660900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LEVROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03609323N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |