Permis de construire à Levroux pour 321 m² de logement et locaux - 14-15 Place De La Republique
Indre (36) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 19 septembre 2022 · Dossier PC n° 03609322N0002 · Demandeur : COMMUNE DE LEVROUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03609322N0002, délivré le 19 septembre 2022 à Levroux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14-15 Place De La Republique, Levroux (36110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE LEVROUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 321 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 125 m² d'habitation et 41 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OD279, OD280.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Levroux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 125 m² | 10 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 155 m² | 41 m² | 123 m² | 0 m² | 133 m² | 31 m² | 186 m² |
| Total | 311 m² | 166 m² | 133 m² | 156 m² | 133 m² | 10 m² | 321 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 22 m² |
| Services publics | 0 m² | 41 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total locaux | 155 m² | 41 m² | 123 m² | 0 m² | 133 m² | 31 m² | 186 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03609322N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36093 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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