Permis de construire n° 03609319N0002 à Levroux pour 12 m² de locaux, Rue Du Cherche Midi
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PC n° 03609319N0002
Demandeur
ASS DES PARENTS ELEVES ECOLE CLAIREFONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Cherche Midi, le permis de construire n° 03609319N0002 a été délivré le 20 mai 2019 à Levroux (Indre, Centre-Val de Loire). ASS DES PARENTS ELEVES ECOLE CLAIREFONT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D01377, D01378, D01380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Levroux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levroux Code postal 36110 Identifiant INSEE 36093
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 378 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 390 m² |
| Total | 378 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 378 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 390 m² |
| Total locaux | 378 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 390 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DES PARENTS ELEVES ECOLE CLAIREFONT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775205719
- SIRET
- 77520571900013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LEVROUX (36110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03609319N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |