Permis de construire Logement N° 03609213N0003

Permis de construire n° 03609213N0003 à Langé pour un projet de logement, Rue Des Templiers Entraigues

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 31 mars 2014

Dossier PC n° 03609213N0003

Demandeur

SCI DU CHATEAU D'ENTRAIGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 31 mars 2014 à Langé (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03609213N0003 porte sur un projet situé Rue Des Templiers Entraigues. Le dossier a été déposé par SCI DU CHATEAU D'ENTRAIGUES.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, sur un terrain de 20 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM94, AM91. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/03/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

20 910 m²

Surface existante avant

1 549 m²

Variation nette

-113 m²

Surface totale après

1 436 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Langé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM94 AM91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Entraigues

Territoires administratifs

Commune
Langé Code postal 36600 Identifiant INSEE 36092
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 549 m² 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² -113 m² 1 436 m²
Total 1 549 m² 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² -113 m² 1 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 3 1 - - 7
14,3 % 28,6 % 42,9 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHATEAU D'ENTRAIGUES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750470544
SIRET
75047054400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANGE (36600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03609213N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 31 mars 2014
Date de dépôt 08/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Templiers Entraigues, à Langé (36600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU CHATEAU D'ENTRAIGUES ; la décision est intervenue le 31 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03609213N0003, déposé en mairie de Langé.

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