Permis de construire Logement N° 03609117S0004

Permis de construire n° 03609117S0004 à Lacs pour 117 m² de logement, Le Grand Champ

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PC n° 03609117S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Grand Champ, le permis de construire n° 03609117S0004 a été délivré le 23 août 2017 à Lacs (Indre, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A515. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 404 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/08/2017
3
Chantier (DOC)
29/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacs Code postal 36400 Identifiant INSEE 36091
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACS (36400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03609117S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Grand Champ, à Lacs (36400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 août 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03609117S0004, déposé en mairie de Lacs.

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