Permis de construire à Jeu-les-Bois pour 132 m² de locaux - Le Champ De La Forge
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PC n° 03608921N0003
Demandeur
COMMUNE DE JEU LES BOIS
Cette page présente le permis de construire n° 03608921N0003, délivré le 27 mai 2021 à Jeu-les-Bois (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Champ De La Forge, Jeu-les-Bois (36120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE JEU LES BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1367, A1369, A1498.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2021.
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2021
Achèvement (DAACT)
05/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Durée du chantier
3 mois 16 jours
Délai total
5 mois 9 jours
Localisation du projet à Jeu-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Jeu-les-Bois Code postal 36120 Identifiant INSEE 36089
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 282 m² |
| Total | 150 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 150 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JEU LES BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600893
- SIRET
- 21360089300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- JEU-LES-BOIS (36120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608921N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 05/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |