Permis de construire Logement N° 03608918N0001

Permis de construire à Jeu-les-Bois pour 149 m² de logement - Lotissement Les Chaumes A Lot N_5

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 03608918N0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03608918N0001, délivré le 4 mai 2018 à Jeu-les-Bois (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lotissement Les Chaumes A Lot N_5, Jeu-les-Bois (36120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1470.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2019.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

14/08/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

10 mois 27 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/05/2018
Chantier (DOC)
18/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2019

Localisation du projet à Jeu-les-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_5

Territoire administratif

Commune
Jeu-les-Bois Code postal 36120 Identifiant INSEE 36089
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARDENTES (36120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03608918N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Chaumes A Lot N_5, Jeu-les-Bois (36120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018, achèvement déclaré le 14 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03608918N0001, instruit par la commune de Jeu-les-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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