Permis de construire à Heugnes pour 27 m² de locaux - La Berthonniere
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2020
Dossier PC n° 03608620N0003
Demandeur
EARL LES JARDINS DU NAHON
Cette page présente le permis de construire n° 03608620N0003, délivré le 3 juin 2020 à Heugnes (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Berthonniere, Heugnes (36180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES JARDINS DU NAHON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.
Autorisation
3 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 27 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Heugnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Heugnes Code postal 36180 Identifiant INSEE 36086
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES JARDINS DU NAHON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478512536
- SIRET
- 47851253600010
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- HEUGNES (36180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608620N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |