Permis de construire n° 03608618N0002 à Heugnes pour 908 m² de locaux, Les Tesnieres
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PC n° 03608618N0002
Demandeur
AGENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2019 à Heugnes (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03608618N0002 porte sur un projet situé Les Tesnieres. Le projet est porté par AGENA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 908 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX31, AX30. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heugnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Heugnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tesnieres
Territoires administratifs
- Commune
- Heugnes Code postal 36180 Identifiant INSEE 36086
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 106 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 14 014 m² |
| Total | 13 106 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 14 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 106 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 14 014 m² |
| Total locaux | 13 106 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 14 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331553602
- SIRET
- 33155360200029
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- HEUGNES (36180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608618N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |