Permis de construire Locaux N° 03608425S0004

Permis de construire à Gournay pour 729 m² de locaux - Villours

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PC n° 03608425S0004

Demandeur

EARL BALLEREAU PERE &FILS

Cette page présente le permis de construire n° 03608425S0004, délivré le 18 août 2025 à Gournay (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Villours, Gournay (36230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BALLEREAU PERE &FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 729 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 729 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B01720.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

729 m²

Variation nette

+729 m²

Surface totale après

729 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gournay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B01720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villours

Territoire administratif

Commune
Gournay Code postal 36230 Identifiant INSEE 36084
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²
Total 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BALLEREAU PERE &FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
521198036
SIRET
52119803600019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
GOURNAY (36230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03608425S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 729 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villours, Gournay (36230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BALLEREAU PERE &FILS et accordé le 18 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03608425S0004, instruit par la commune de Gournay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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