Permis de construire n° 03608418S0007 à Gournay pour 384 m² de locaux, Vilbon
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PC n° 03608418S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vilbon, le permis de construire n° 03608418S0007 a été délivré le 9 novembre 2018 à Gournay (Indre, Centre-Val de Loire).
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1592. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gournay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vilbon
Territoires administratifs
- Commune
- Gournay Code postal 36230 Identifiant INSEE 36084
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 812 m² | 384 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | -96 m² | 716 m² |
| Total | 812 m² | 384 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | -96 m² | 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 812 m² | 384 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | -96 m² | 716 m² |
| Total locaux | 812 m² | 384 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | -96 m² | 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURNAY (36230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608418S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |