Permis de construire n° 03608016N0001 à Frédille pour 72 m² de locaux, 8 Rte De Valencay
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 03608016N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03608016N0001 a été délivré le 30 juin 2016 à Frédille (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Rte De Valencay.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B184. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frédille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Frédille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frédille Code postal 36180 Identifiant INSEE 36080
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 155 m² |
| Total | 83 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 83 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 155 m² |
| Total locaux | 83 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREDILLE (36180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608016N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |