Permis de construire Locaux N° 03607919N0003

Permis de construire n° 03607919N0003 à Francillon pour 143 m² de locaux, 24 Rue Des Violettes

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PC n° 03607919N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2020 à Francillon (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03607919N0003 porte sur un projet situé 24 Rue Des Violettes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D246. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2024. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/02/2020
Chantier (DOC)
30/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2024

Localisation du projet à Francillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Francillon Code postal 36110 Identifiant INSEE 36079
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
dont Entrepôt 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCILLON (36110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03607919N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue Des Violettes, à Francillon (36110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2020, ouverture de chantier le 30 avril 2021, achèvement déclaré le 15 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03607919N0003, déposé en mairie de Francillon.

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