Permis de construire Logement N° 03607515N0002

Permis de construire n° 03607515N0002 à Fontenay pour un projet de logement, Les Roberts

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Roberts, à Fontenay (36150).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 août 2015, ouverture de chantier le 19 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03607515N0002, déposé en mairie de Fontenay.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PC n° 03607515N0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Roberts, le permis de construire n° 03607515N0002 a été délivré le 19 août 2015 à Fontenay (Indre, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 531 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA175. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

531 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface totale après

25 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/08/2015

Chantier (DOC)

19/08/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Roberts

Territoires administratifs

Commune: Fontenay Code postal 36150 Identifiant INSEE 36075
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²
Total	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03607515N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Roberts, à Fontenay (36150).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 août 2015, ouverture de chantier le 19 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03607515N0002, déposé en mairie de Fontenay.

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PC n°03607515N0001 Locaux Autorisé

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Fontenay (36150)

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