Permis de construire Mixte N° 03607414N0003

Permis de construire n° 03607414N0003 à Fléré-la-Rivière pour 242 m² de logement et locaux, 29 Rue Nationale Du 11 Novembr

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PC n° 03607414N0003

Demandeur

CC DU CHATILLONNAIS EN BERRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03607414N0003 a été délivré le 3 septembre 2014 à Fléré-la-Rivière (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 29 Rue Nationale Du 11 Novembr. CC DU CHATILLONNAIS EN BERRY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 112 m² d'habitation et 51 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléré-la-Rivière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

581 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/09/2014
3
Chantier (DOC)
02/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fléré-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fléré-la-Rivière Code postal 36700 Identifiant INSEE 36074
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 112 m² 0 m² 6 m² 29 m² 77 m² 179 m²
Locaux 50 m² 51 m² 79 m² 0 m² 50 m² 80 m² 130 m²
Total 152 m² 163 m² 79 m² 6 m² 79 m² 157 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 51 m² 79 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Équipements publics 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total locaux 50 m² 51 m² 79 m² 0 m² 50 m² 80 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU CHATILLONNAIS EN BERRY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200035848
SIRET
20003584800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
CHATILLON-SUR-INDRE (36700)

Autres dossiers de CC DU CHATILLONNAIS EN BERRY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03607414N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Nationale Du 11 Novembr, à Fléré-la-Rivière (36700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CC DU CHATILLONNAIS EN BERRY et accordé le 3 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 112 m² d'habitation et 51 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03607414N0003, déposé en mairie de Fléré-la-Rivière.

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