Permis de construire n° 03607024S0004 à Éguzon-Chantôme pour 7 290 m² de locaux, route du Pez Chauvet La Patraque
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PC n° 03607024S0004
Demandeur
CORTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Éguzon-Chantôme (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03607024S0004 a été délivré le 18 octobre 2024, pour un projet situé route du Pez Chauvet La Patraque. Le dossier a été déposé par CORTE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 7 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 309 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 143, AL 146, AL 147. Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Éguzon-Chantôme, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éguzon-Chantôme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Patraque
Territoires administratifs
- Commune
- Éguzon-Chantôme Code postal 36270 Identifiant INSEE 36070
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 309 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 290 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 290 m² | 7 290 m² |
| Total | 0 m² | 7 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 290 m² | 7 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 7 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 290 m² | 7 290 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 7 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 290 m² | 7 290 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 290 m² | 7 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CORTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Veigné. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CORTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 521015909
- SIRET
- 52101590900026
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VEIGNÉ (37250)
Autres dossiers de CORTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03607024S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |