Permis de construire Locaux N° 0360692500003

Permis de construire n° 0360692500003 à Écueillé pour 39 m² de locaux, 37 Avenue De La Gare

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PC n° 0360692500003

Demandeur

MAISON HOSPITALIERE ST JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Écueillé (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0360692500003 a été délivré le 9 mars 2026, pour un projet situé 37 Avenue De La Gare. Le projet est porté par MAISON HOSPITALIERE ST JOSEPH.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO430. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écueillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 420 m²

Surface existante avant

2 547 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

2 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écueillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écueillé Code postal 36240 Identifiant INSEE 36069
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 547 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 586 m²
Total 2 547 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 547 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 586 m²
Total locaux 2 547 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON HOSPITALIERE ST JOSEPH

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775198468
SIRET
77519846800016
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
ECUEILLÉ (36240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0360692500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 420 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Avenue De La Gare, à Écueillé (36240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAISON HOSPITALIERE ST JOSEPH et accordé le 9 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0360692500003, déposé en mairie d'Écueillé.

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