Permis de construire n° 03606913N0003 à Écueillé pour 5 056 m² de locaux, La Basse Roche
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PC n° 03606913N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03606913N0003, délivré le 25 septembre 2013 à Écueillé (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Basse Roche.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 056 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écueillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écueillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Roche
Territoires administratifs
- Commune
- Écueillé Code postal 36240 Identifiant INSEE 36069
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 056 m² | 5 056 m² |
| Total | 0 m² | 5 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 056 m² | 5 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 056 m² | 5 056 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 056 m² | 5 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUEILLE (36240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606913N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |