Permis de construire Locaux N° 03606822N0002

Permis de construire n° 03606822N0002 à Dun-le-Poëlier pour 2 m² de locaux, Le Petit Villebaslin

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 03606822N0002

Demandeur

EARL DU PETIT VILLEBASLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Petit Villebaslin, le permis de construire n° 03606822N0002 a été délivré le 5 mai 2022 à Dun-le-Poëlier (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par EARL DU PETIT VILLEBASLIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN144, ZN142, ZN141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dun-le-Poëlier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 420 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

1 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dun-le-Poëlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN144 ZN142 ZN141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Villebaslin

Territoires administratifs

Commune
Dun-le-Poëlier Code postal 36210 Identifiant INSEE 36068
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 420 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 422 m²
Total 1 420 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 420 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 422 m²
Total locaux 1 420 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU PETIT VILLEBASLIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
489238196
SIRET
48923819600013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
DUN L EPOELIER (36210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03606822N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Petit Villebaslin, à Dun-le-Poëlier (36210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DU PETIT VILLEBASLIN et accordée le 5 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03606822N0002, déposé en mairie de Dun-le-Poëlier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dun-le-Poëlier

Autres types d'autorisations à Dun-le-Poëlier