Permis de construire Locaux N° 03606618S0002

Permis de construire à Douadic pour 1 344 m² de locaux - Les Mechantes Vignes

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 03606618S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03606618S0002, délivré le 4 juin 2018 à Douadic (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Mechantes Vignes, Douadic (36300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 344 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL53, ZL55, ZL56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 453 m²

Surface créée

1 344 m²

Variation nette

+1 344 m²

Surface totale après

1 344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2021.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

26/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/06/2018
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2021

Localisation du projet à Douadic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL53 ZL55 ZL56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douadic Code postal 36300 Identifiant INSEE 36066
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 344 m²
Total 0 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUADIC (36300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03606618S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 453 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Mechantes Vignes, Douadic (36300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 26 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03606618S0002, instruit par la commune de Douadic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Douadic

Autres types d'autorisations à Douadic