Permis de construire Locaux N° 03606613S0006

Permis de construire n° 03606613S0006 à Douadic pour 37 m² de locaux, 26 Rue Principale

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 03606613S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03606613S0006 a été délivré le 28 janvier 2014 à Douadic (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 26 Rue Principale.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B816, B817, B849. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douadic.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 419 m²

Surface existante avant

2 762 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

2 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/01/2014
3
Chantier (DOC)
30/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douadic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B816 B817 B849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douadic Code postal 36300 Identifiant INSEE 36066
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 762 m² 37 m² 0 m² 13 m² 0 m² 24 m² 2 786 m²
Total 2 762 m² 37 m² 0 m² 13 m² 0 m² 24 m² 2 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 762 m² 37 m² 0 m² 13 m² 0 m² 24 m² 2 786 m²
dont Industrie 2 762 m² 37 m² 0 m² 13 m² 0 m² 24 m² 2 786 m²
Total locaux 2 762 m² 37 m² 0 m² 13 m² 0 m² 24 m² 2 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUADIC (36300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03606613S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 419 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Principale, à Douadic (36300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 30 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03606613S0006, déposé en mairie de Douadic.

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