Permis de construire n° 03606321N0044 à Déols pour 32 m² de logement, 104Te Route d'Issoudun
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PC n° 03606321N0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2022 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03606321N0044 porte sur un projet situé 104Te Route d'Issoudun.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 32 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 51 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2023, soit 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 769. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, route d'Issoudun, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables à Déols référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2023
Achèvement (DAACT)
20/11/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 51 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 65 m² à 64 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 64 m² |
| Locaux | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 32 m² | -33 m² | 0 m² |
| Total | 65 m² | 0 m² | 32 m² | 1 m² | 32 m² | -1 m² | 64 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COINGS (36130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606321N0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 20/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BC 769 à Déols (36130)
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