Permis de construire n° 03606317N0028 à Déols pour 117 m² de locaux, 2 rue Louis Malbete
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PC n° 03606317N0028
Demandeur
DEOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2017 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03606317N0028 porte sur un projet situé 2 rue Louis Malbete. Le dossier a été déposé par DEOLS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 231 m², le programme représente 117 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/02/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Indre, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 92, ZM 93. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Malbete, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables à Déols référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
04/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 231 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 117 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 117 m² parmi les 621 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 621 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 621 m² |
| Total | 621 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 621 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 621 m² |
| dont Bureaux | 299 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 416 m² |
| dont Entrepôt | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | -117 m² | 205 m² |
| Total locaux | 621 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEOLS, une société civile immobilière (SCI) basée à Antibes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
DEOLS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834209124
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANTIBES (06600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606317N0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Malbete à Déols (36130)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Louis Malbete depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.