Permis de construire à Déols pour 3 274 m² de locaux - La Martinerie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PC n° 03606316N0018
Demandeur
JOLIOT CURIE
Cette page présente le permis de construire n° 03606316N0018, délivré le 26 juillet 2016 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Martinerie, Déols (36130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JOLIOT CURIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 274 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT279, AT280, AT292.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.
Autorisation
26 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
7 mois 27 jours
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 553 m² | 3 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 274 m² | 8 827 m² |
| Total | 5 553 m² | 3 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 274 m² | 8 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 5 553 m² | 3 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 274 m² | 8 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOLIOT CURIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800352007
- SIRET
- 80035200700010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- AVRILLE (49240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606316N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |