Permis de construire n° 03606315N0026 à Déols pour 3 076 m² de locaux, Fontenay
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 03606315N0026
Demandeur
SCI ALMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03606315N0026 a été délivré le 10 décembre 2015 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse Fontenay. SCI ALMA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 3 076 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/02/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 6, ZE 7, ZE 8. La voie, Fontenay, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 184 permis de construire et déclarations préalables à Déols, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 076 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 076 m² | 3 076 m² |
| Total | 0 m² | 3 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 076 m² | 3 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 076 m² | 3 076 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 076 m² | 3 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ALMA, dont l'adresse déclarée est à Déols. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI ALMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348442971
- SIRET
- 34844297100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- DÉOLS (36130)
Autres dossiers de SCI ALMA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606315N0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Fontenay à Déols (36130)
L’autre dossier recensé sur la voie Fontenay depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.