Permis de construire Locaux N° 03606313N0004

Permis de construire n° 03606313N0004 à Déols pour 2 682 m² de locaux

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 03606313N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03606313N0004 a été délivré le 30 mai 2013 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 682 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 682 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 682 m²

Variation nette

+2 682 m²

Surface totale après

2 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

04/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/05/2013
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2014

Localisation du projet à Déols

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 682 m² 2 682 m²
Total 0 m² 2 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 682 m² 2 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 682 m² 2 682 m²
Total locaux 0 m² 2 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 682 m² 2 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARAN (45770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03606313N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 682 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 4 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03606313N0004, déposé en mairie de Déols.

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