Permis de construire n° 03606312N0035 à Déols pour 96 m² de logement, 49 avenue du General de Gaulle
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 03606312N0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03606312N0035 a été délivré le 8 mars 2013 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 49 avenue du General de Gaulle.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 146 m², le programme représente 96 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/05/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2013, soit 17 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 125. Sur la même voie, avenue du General de Gaulle, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 184 permis de construire et déclarations préalables à Déols, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2013
Achèvement (DAACT)
28/05/2014
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 146 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 175 m² à 142 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 142 m² |
| Locaux | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 96 m² | -129 m² | 0 m² |
| Total | 175 m² | 0 m² | 96 m² | 33 m² | 96 m² | -33 m² | 142 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUZION (36190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606312N0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 28/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue du General de Gaulle à Déols (36130)
L’autre dossier recensé avenue du General de Gaulle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.