Permis de construire n° 03606213S0002 à Cuzion pour 720 m² de locaux, Rte Du Lac Les Cherons
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PC n° 03606213S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cuzion (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03606213S0002 a été délivré le 19 juin 2013, pour un projet situé Rte Du Lac Les Cherons.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1519, A505. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuzion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Cuzion
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cherons
Territoires administratifs
- Commune
- Cuzion Code postal 36190 Identifiant INSEE 36062
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 560 m² |
| Total | 840 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 840 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 560 m² |
| Total locaux | 840 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUZION (36190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606213S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |