Permis de construire Locaux N° 03605921N0004

Permis de construire à Condé pour 420 m² de locaux - Les Places

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 865 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Places, Condé (36100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON et accordé le 7 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03605921N0004, instruit par la commune de Condé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 03605921N0004

Demandeur

SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03605921N0004, délivré le 7 décembre 2021 à Condé (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Places, Condé (36100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL61, ZL60, ZL32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 865 m²

Surface existante avant

7 304 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

7 724 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/12/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Condé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZL61 ZL60 ZL32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Condé Code postal 36100 Identifiant INSEE 36059
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 304 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	7 724 m²
Total	7 304 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	7 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	7 304 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	7 724 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 722063997
SIRET: 72206399700174
Code APE (NAF): 15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03605921N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 865 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Places, Condé (36100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON et accordé le 7 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03605921N0004, instruit par la commune de Condé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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