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Permis de construire Locaux N° 03605719N0010

Permis de construire à Coings pour 8 683 m² de locaux - Les Arpents

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Arpents, Coings (36130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE et accordé le 11 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03605719N0010, instruit par la commune de Coings.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier PC n° 03605719N0010

Demandeur

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03605719N0010, délivré le 11 décembre 2019 à Coings (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Arpents, Coings (36130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 683 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1342, B1343, B1344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

498 270 m²

Surface existante avant

7 645 m²

Surface créée

8 683 m²

Variation nette

+8 683 m²

Surface totale après

16 328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/12/2019

Chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Coings

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1342 B1343 B1344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coings Code postal 36130 Identifiant INSEE 36057
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 645 m²	8 683 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 683 m²	16 328 m²
Total	7 645 m²	8 683 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 683 m²	16 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	425 m²	0 m²	0 m²	425 m²
Industrie	7 220 m²	8 683 m²	8 683 m²	15 903 m²
Total locaux	7 645 m²	8 683 m²	8 683 m²	16 328 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Voir les 84 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 234500023
SIRET: 23450002300028
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ORLEANS (45041)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03605719N0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 270 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Arpents, Coings (36130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE et accordé le 11 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03605719N0010, instruit par la commune de Coings.

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