Permis de construire Locaux N° 03605715N0001

Permis de construire n° 03605715N0001 à Coings pour 57 m² de locaux, Rte Nationale 20

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PC n° 03605715N0001

Demandeur

J. M.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03605715N0001 a été délivré le 24 avril 2015 à Coings (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte Nationale 20. Le demandeur déclaré est J. M..

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 57 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coings.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 295 m²

Surface existante avant

2 243 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

2 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coings

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coings Code postal 36130 Identifiant INSEE 36057
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 243 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 2 300 m²
Total 2 243 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 2 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 243 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 2 300 m²
dont Hôtels 2 243 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 2 300 m²
Total locaux 2 243 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 2 300 m²

Ce dossier crée 57 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
313181380
SIRET
31318138000020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1978
Localisation
COINGS (36130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03605715N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 295 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Nationale 20, à Coings (36130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J. M. et accordé le 24 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03605715N0001, déposé en mairie de Coings.

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