Permis de construire Locaux N° 03605713N0020

Permis de construire à Coings pour 799 m² de locaux - Ld La Grande Bordé

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 03605713N0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03605713N0020, délivré le 26 février 2014 à Coings (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld La Grande Bordé, Coings (36130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A692.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 524 m²

Surface existante avant

1 369 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

+799 m²

Surface totale après

2 168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2015.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2015

Achèvement (DAACT)

05/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 mois 30 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
05/06/2015
Autorisation
26/02/2014
Chantier (DOC)
06/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2015

Localisation du projet à Coings

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coings Code postal 36130 Identifiant INSEE 36057
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 369 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 2 168 m²
Total 1 369 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 2 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 369 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 2 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINEUIL (36110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03605713N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 février 2014
Date de dépôt 05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 524 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld La Grande Bordé, Coings (36130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 6 avril 2015, achèvement déclaré le 5 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03605713N0020, instruit par la commune de Coings.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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