Permis de construire n° 03605623S0008 à Cluis pour 1 470 m² de locaux, Le Bois Billeron
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PC n° 03605623S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03605623S0008 a été délivré le 10 janvier 2024 à Cluis (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bois Billeron.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 470 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D104, D105, D108. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cluis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Billeron
Territoires administratifs
- Commune
- Cluis Code postal 36340 Identifiant INSEE 36056
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 191 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 2 661 m² |
| Total | 1 191 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 2 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 191 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 2 661 m² |
| Total locaux | 1 191 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 2 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLUIS (36340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03605623S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |