Permis de construire à Cluis pour 171 m² de locaux - Neuville
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2017
Dossier PC n° 03605617S0001
Demandeur
EARL DU VIADUC
Cette page présente le permis de construire n° 03605617S0001, délivré le 20 mai 2017 à Cluis (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Neuville, Cluis (36340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU VIADUC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B889, B614, B841.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2018.
Autorisation
20 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2017
Achèvement (DAACT)
08/02/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 11 jours
Durée du chantier
6 mois 8 jours
Délai total
8 mois 19 jours
Localisation du projet à Cluis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Neuville
Territoire administratif
- Commune
- Cluis Code postal 36340 Identifiant INSEE 36056
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 889 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 3 060 m² |
| Total | 2 889 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 3 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 889 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 3 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VIADUC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413853870
- SIRET
- 41385387000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CLUIS (36340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03605617S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |