Permis de construire Logement N° 03605615S0010

Permis de construire n° 03605615S0010 à Cluis pour 49 m² de logement, Les Pasquets

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2015

Dossier PC n° 03605615S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2015 à Cluis (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03605615S0010 porte sur un projet situé Les Pasquets.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1576. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cluis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluis Code postal 36340 Identifiant INSEE 36056
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 3 m² 49 m² -52 m² 0 m²
Total 52 m² 0 m² 49 m² 3 m² 49 m² -3 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03605615S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Pasquets, à Cluis (36340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03605615S0010, déposé en mairie de Cluis.

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