Permis de construire Locaux N° 0360552600001

Permis de construire à Clion pour 41 m² de locaux - 6 Rue Jules Parise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Jules Parise, Clion (36700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DE LA MAISON D ENFANTS et accordé le 5 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0360552600001, instruit par la commune de Clion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PC n° 0360552600001

Demandeur

ASS DE LA MAISON D ENFANTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0360552600001, délivré le 5 mai 2026 à Clion (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue Jules Parise, Clion (36700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS DE LA MAISON D ENFANTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI, AI93, AI401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

42 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

06/03/2026

Autorisation

05/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Clion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI AI93 AI401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clion Code postal 36700 Identifiant INSEE 36055
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	74 m²	0 m²	41 m²	32 m²	41 m²	0 m²	42 m²
Total	74 m²	0 m²	41 m²	32 m²	41 m²	0 m²	42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	74 m²	0 m²	32 m²	41 m²	0 m²	1 m²
Entrepôt	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Total locaux	74 m²	41 m²	32 m²	41 m²	0 m²	42 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DE LA MAISON D ENFANTS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775193980
SIRET: 77519398000015
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation: CLION (36700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0360552600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 mai 2026
Date de dépôt	06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Jules Parise, Clion (36700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DE LA MAISON D ENFANTS et accordé le 5 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0360552600001, instruit par la commune de Clion.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clion

PC n°03605525N0001 Locaux Autorisé

Le Bourg

Clion (36700)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 183 m² SDP SCI 2D

DP n°03605524N0020 Locaux Autorisé

5 Avenue Du Chateau De L'isl

Clion (36700)

Transformation avec extension

14 janv. 2025 165 m² SDP CC DU CHATILLONNAIS EN BERRY

PC n°03605524N0003 Locaux Commencé

7 Rue Jules Parise

Clion (36700)

Transformation avec diminution

09 août 2024 288 m² SDP COMMUNE DE CLION

PC n°03605524N0002 Locaux Autorisé

Biouge

Clion (36700)

Nouvelle construction

19 juin 2024 79 m² SDP GAEC DE BIOUGE

PC n°03605524N0001 Logement Commencé

11 Le Pont De Martillet

Clion (36700)

Extension sans transformation

07 mai 2024 86 m² SDP

DP n°03605523N0021 Logement Autorisé

1 Le Breuil Mancon

Clion (36700)

Transformation sans extension

24 janv. 2024 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Clion

Permis d'aménager à Clion

2 autorisations

Permis de démolir à Clion

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Clion

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clion

Autres types d'autorisations à Clion

Caractéristiques du projet