Permis de construire Locaux N° 0360552600001

Permis de construire n° 0360552600001 à Clion pour 41 m² de locaux, 6 Rue Jules Parise

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PC n° 0360552600001

Demandeur

ASS DE LA MAISON D ENFANTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clion (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0360552600001 a été délivré le 5 mai 2026, pour un projet situé 6 Rue Jules Parise. Le projet est porté par ASS DE LA MAISON D ENFANTS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AI, AI93, AI401. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/03/2026
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI AI93 AI401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clion Code postal 36700 Identifiant INSEE 36055
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 m² 0 m² 41 m² 32 m² 41 m² -32 m² 42 m²
Total 74 m² 0 m² 41 m² 32 m² 41 m² -32 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 74 m² 0 m² 0 m² 32 m² 41 m² -73 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 74 m² 0 m² 41 m² 32 m² 41 m² -32 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DE LA MAISON D ENFANTS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775193980
SIRET
77519398000015
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation
CLION (36700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0360552600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Jules Parise, à Clion (36700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS DE LA MAISON D ENFANTS et accordé le 5 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0360552600001, déposé en mairie de Clion.

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