Permis de construire n° 03605523N0003 à Clion pour 520 m² de locaux, Le Champ Du Breuil
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PC n° 03605523N0003
Demandeur
SCI DU CHAMP DU BREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clion (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03605523N0003 a été délivré le 11 avril 2023, pour un projet situé Le Champ Du Breuil. Le dossier a été déposé par SCI DU CHAMP DU BREUIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB21, ZB24, ZB155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clion Code postal 36700 Identifiant INSEE 36055
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
| Total | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
| Total locaux | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHAMP DU BREUIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 485346787
- SIRET
- 48534678700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTLOUIS (37270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03605523N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |