Permis de construire n° 03605415N0002 à Cléré-du-Bois pour 799 m² de locaux, Les Preslieres
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PC n° 03605415N0002
Demandeur
SCEA DES PRESLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cléré-du-Bois (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03605415N0002 a été délivré le 4 mai 2015, pour un projet situé Les Preslieres. Le projet est porté par SCEA DES PRESLIERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV78, AV76, AV75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléré-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cléré-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Preslieres
Territoires administratifs
- Commune
- Cléré-du-Bois Code postal 36700 Identifiant INSEE 36054
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 561 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 2 360 m² |
| Total | 1 561 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 2 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 561 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 2 360 m² |
| Total locaux | 1 561 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 2 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES PRESLIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 339579369
- SIRET
- 33957936900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CLERE-DU-BOIS (36700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03605415N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |