Permis de construire Logement N° 03605313S0003

Permis de construire n° 03605313S0003 à Ciron pour 104 m² de logement, Chem De Pellebuzan Scoury

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier PC n° 03605313S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03605313S0003 a été délivré le 15 janvier 2014 à Ciron (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chem De Pellebuzan Scoury.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK42. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ciron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 810 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/01/2014
3
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ciron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Scoury

Territoires administratifs

Commune
Ciron Code postal 36300 Identifiant INSEE 36053
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIRON (36300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03605313S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem De Pellebuzan Scoury, à Ciron (36300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03605313S0003, déposé en mairie de Ciron.

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