Permis de construire n° 03605212N0002 à Chouday pour 1 394 m² de locaux, Ld Les Midors
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2013
Dossier PC n° 03605212N0002
Demandeur
SOCIETE TECHNIQUE D'ETIRAGE DE PRECISION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03605212N0002, délivré le 12 janvier 2013 à Chouday (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Ld Les Midors. La demande émane de SOCIETE TECHNIQUE D'ETIRAGE DE PRECISION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 394 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY21, ZY25, ZY31. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chouday.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2013
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Chouday
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chouday Code postal 36100 Identifiant INSEE 36052
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 617 m² | 1 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 394 m² | 6 011 m² |
| Total | 4 617 m² | 1 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 394 m² | 6 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 617 m² | 1 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 394 m² | 6 011 m² |
| dont Industrie | 4 617 m² | 1 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 394 m² | 6 011 m² |
| Total locaux | 4 617 m² | 1 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 394 m² | 6 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE TECHNIQUE D'ETIRAGE DE PRECISION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 318301512
- SIRET
- 31830151200014
- Code APE (NAF)
- 24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
- Localisation
- CHOUDAY (36100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03605212N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |